Mentions Légales
Nom de l'entreprise
ALIM' PREVENTION
Raison sociale
Micro Entreprise
Capital social
/
Siège social
38 Rue René Delpech, 46090 PRADINES
Coordonnées de contact
38 Rue René Delpech, 46090 PRADINES
SIRET
10685744400017
N° de TVA intracommunautaire
Non assujetie à la TVA
Téléphone
06 51 92 06 23
E-mail
contact@alim-prevention.fr
2) Directeur de la publication
Renaud TOMILLA, en qualité de Gérant
3) Conception et réalisation
Site créé avec ionos (www.ionos.com).
Crédits images : [Banque d’images / auteurs / “ALIM' PREVENTION”].
4) Hébergeur
IONOS
Site : www.ionos.com
5) Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@alim-prevention.fr
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11) Responsabilité
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13) Droit applicable – Juridiction
Les présentes sont régies par le droit français.
En l’absence d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cahors, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des consommateurs.
14) Modification des mentions
ALIM PREVENTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment, la version applicable étant celle publiée sur le site à la date de consultation.
Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
ALIM' PREVENTION accorde une importance capitale à la sécurité de votre vie privée et à la protection de vos données. Nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, en totale conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679.
Cette charte s'applique à l'ensemble des données collectées lors de votre navigation sur notre site internet (demandes de contact, devis, abonnements) ou dans le cadre de nos relations contractuelles.
1. Notre engagement pour vos données
Dès la conception de nos offres et services, nous intégrons les principes de protection des données personnelles. ALIM' PREVENTION veille à ce que vos informations professionnelles et privées soient traitées avec le plus haut niveau de sécurité.
2. Nature des données collectées et finalités
ALIM' PREVENTION applique le principe de minimisation : nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations souscrites (audits, conseils, formations).
Si des renseignements facultatifs vous sont demandés, le caractère optionnel vous sera clairement indiqué. Vos données ne sont jamais utilisées à d'autres fins que celles portées à votre connaissance, sauf accord explicite de votre part pour recevoir nos actualités ou offres commerciales.
3. Partage et transmission des données
Vos données personnelles sont exclusivement réservées à l'usage d'ALIM' PREVENTION:
En interne : Elles sont uniquement accessibles aux services chargés de traiter votre demande (gestion commerciale, facturation, suivi technique).
Partenaires externes : Vos données peuvent être transmises à nos prestataires ou sous-traitants techniques (comme notre laboratoire partenaire accrédité pour vos analyses microbiologiques), dans la limite stricte nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
4. Transferts hors Union Européenne
ALIM' PREVENTION privilégie le stockage et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne. Dans l'hypothèse où un sous-traitant technique opérerait hors UE, nous exigeons des garanties juridiques strictes et un niveau de sécurisation maximal, notamment par la signature de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
5. Durée de conservation
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. ALIM' PREVENTION conserve vos informations personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription et d'archivage obligatoire (notamment pour la facturation).
6. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour préserver l'intégrité de vos données et empêcher tout accès, modification ou divulgation non autorisés. En cas d'incident ou de faille de sécurité impactant vos données, ALIM' PREVENTION s'engage à notifier l'anomalie à la CNIL ainsi qu'aux personnes concernées, conformément à la réglementation.
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Conformément à la loi, vous disposez de droits étendus sur les informations vous concernant. Vous pouvez les exercer à tout moment :
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Droit à l’effacement et à la limitation : Pour demander la suppression de vos données ou suspendre leur traitement.
Droit d’opposition : Notamment pour refuser le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
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En cas de litige ou de réponse insatisfaisante, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet (www.cnil.fr).
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