LE PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE

 

 

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est un outil essentiel permettant de structurer les bonnes pratiques d’hygiène, de prévenir les risques sanitaires et de garantir la sécurité des aliments au quotidien.

 

Obligatoire pour tout établissement manipulant des denrées alimentaires, le PMS permet de répondre aux exigences réglementaires en hygiène alimentaire et de structurer la maîtrise des risques sanitaires.

 

Le Plan de Maîtrise Sanitaire n’est pas un document standard imposé à tous. Grâce au principe de flexibilité prévu par la réglementation, il doit être construit et dimensionné selon la taille, l’activité et les risques propres à chaque établissement. 

 

Un PMS efficace n’est pas forcément complexe : il doit avant tout être adapté, compréhensible et réellement applicable au quotidien de votre établissement. Il faut le "faire vivre au quotidien". 

 

Ce document s’inscrit dans la démarche « PMS Prévention » développée par ALIM’ PRÉVENTION pour accompagner durablement les professionnels dans la maîtrise sanitaire de leur activité.

 

Lors d’un contrôle des Services de la DD(ETS)PP, le Plan de Maîtrise Sanitaire est systématiquement analysé. Il pourra faire l'objet de non conformités susceptibles de faire basculer l'inspection sanitaire en mise en demeure.

 

 

Le Plan de Maîtrise Sanitaire s’appuie sur plusieurs piliers essentiels : 

  • Les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH),
  • L’analyse des risques selon la méthode HACCP,
  • La gestion de traçabilité des denrées alimentaires,
  • La gestion des non-conformités et des actions correctives.

 Véritable outil d’organisation, le PMS permet d’encadrer les pratiques et d’assurer une maîtrise efficace de la sécurité sanitaire au sein de l’établissement. 

 

 

Pourquoi est-il obligatoire ?

 

Le PMS est une exigence réglementaire pour tous les établissements du secteur alimentaire. Il découle du Paquet Hygiène, un ensemble de réglementations européennes visant à garantir la sécurité sanitaire des aliments.

Le cadre réglementaire du PMS repose sur plusieurs règlements européens, notamment :

  • Règlement (CE) n°178/2002 : Définit les principes généraux de la législation alimentaire, applicables à tous les acteurs des filières alimentaires et animales.
  • Règlement (CE) n°852/2004 : Impose la mise en place de la méthode HACCP pour assurer l’hygiène des denrées alimentaires.
  • Règlement (CE) n°853/2004 : Précise l’obligation d’un agrément sanitaire pour les aliments d’origine animale.
  • Règlement (CE) n°183/2005 : Fixe les exigences d’hygiène pour les aliments destinés aux animaux et impose l’enregistrement ou l’agrément des exploitants.
  • Règlement (UE) 2017/625 : Encadre les contrôles officiels pour garantir le respect de la législation alimentaire.

Les autorités sanitaires, comme la Direction Départementale de la Protection des Populations (DD(ETS)PP), effectuent des contrôles pour vérifier la mise en place et l’application du PMS. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées :

Mise en demeure de l’établissement.
Fermeture administrative en cas de risque sanitaire avéré.
Amendes et poursuites judiciaires en cas de manquement grave.

 

 

 

Un Plan de Maîtrise   Sanitaire adapté à votre établissement

Un PMS efficace ne peut pas être une   formule standard.

Il doit obligatoirement être adapté :

  • à la nature de vos productions,
  • à l'agencement de vos zones de travail,
  • à la capacité de vos équipements,
  • aux méthodes de travail de votre personnel. 

 

Les contrôles sanitaires de la DD(ETS)PP

Votre PMS sera la première chose que l'inspecteur sanitaire vérifiera lors de son contrôle. 

Avec Alim' Prévention, votre PMS sera:

  • Facilement compréhensive et accessible à votre équipe de travail
  • Adapté à votre activité,

Pour être validé lors d'un contrôle officiel, votre PMS doit refléter la réalité exacte de votre établissement.

 

Création du PMS dans votre établissement

La mise en place dans Plan de Maîtrise Sanitaire va suivre plusieurs étapes :

  • Analyse : Etude de votre activité, de vos pratiques et de vos installations, 
  • Conception : Rédaction de votre PMS personnalisé et adapté à vos besoins
  • Mise en place : Accompagnement à la mise en œuvre du PMS sur le terrain,
  • Formation de vos équipes aux bonnes pratiques et au PMS,
  • Suivi & Amélioration de votre PMS

Un PMS efficace ne se limite pas à un document : il nécessite une approche concrète, cohérente avec les pratiques et contraintes réelles de votre établissement.

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